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Conditions générales de ventes
Vous venez de vous connecter sur le site www.bestmark.ma édité par la Societe bestmark.
Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre car elles constituent un contact établissant les conditions générales des produits de la boutique électronique de la Société bestmark. Le « clic » que vous exécuterez après avoir rempli votre bon de commande constitue la validation de votre commande et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales.
En conséquent, vous ne pouvez commander de produits ou services que si vous acceptez les conditions prévues ci-dessous.
SOMMAIRE
- 1 -Préambule
- 2 - Objet
- 3 - Commande
- 4 - Prix
- 5 - Modes de paiement
- 6 - Livraison
- 7 - Annulation de commande
- 8 - Garantie
- 9 - Droit de rétractation et retour de produits
- 10 - Propriété des biens et contenu
- 11 - Confidentialité des données
- 12 - Preuve des transactions payés par carte bancaire
- 13 - Force majeure
- 14 - Mentions légales
- 15 - Droit applicable – Juridiction compétent
1. Préambule :
Les conditions générales de vente suivantes régissent l'ensemble des transactions établies sur le catalogue web de [NOM DE LA SOCIÉTÉ]. Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.
2. Objectif :
Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société BESTMARK, sur Internet, par l’intermédiaire de la plate-forme e-commerce www.bestmark.ma .
BESTMARK est une Société A Responsabilité Limité au capital de 25 000 000.00dirhams immatriculée au Registre du Commerce de Casablanca sous le numéro 68765, Patente 34450037, identifiant Fiscal 34450037, CNSS 2295146.
3. Commande :
Nos produits peuvent faire objet d’un prix préférentiel valable que sur les transactions en ligne. Toutes nos offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Des erreurs peuvent avoir lieu lors de la saisie des montants de produits, Si tel est le cas le client sera averti avant l’exécution de sa commande. Il aura le pouvoir d’annuler la commande sans engagement vis-à-vis du paiement.
Le client à la possibilité de consulter les caractéristiques techniques essentielles du produit avant de commander, cependant BESTMARK ne serait nullement responsable des éventuelles erreurs d’informations existantes dans la description du produit.
Les images et illustrations des produits ne sont pas contractuelles. Tout changement d’un produit par le constructeurs ne saurait engager la responsabilité de BESTMARK ni même annuler la transaction de vente.
Lors de la passation de commande, le client doit fournir ses informations personnelles (Nom, prénom, adresse, email, téléphone, … en cas de paiement par carte bancaire, le client est tenu de fournir toutes les informations nécessaires pour payer (Type de la carte, N° de la carte, date d’expiration, …) et exprime clairement qu’il est habilité à utiliser la carte, et qu’il dispose des fonds nécessaires pour couvrir sa transaction. Le client doit avoir au moins 18 ans et doit être juridiquement capable de souscrire des contrats concernant des biens et services.
Dans le but de minimiser les fraudes et protéger les intérêts de ses clients, BESTMARK est parfois contrainte d’effectuer des contrôles relatifs à la validité de paiement effectués par carte bancaire sur le site, et suite à cet éventuel contrôle, BESTMARK se réserve le droit d’accepter et de refuser la commande, et de rembourser la commande en question.
Après validation de la commande, le client est considéré comme ayant accepté les prix et les quantités sélectionnées.
BESTMARK traite les commandes par ordre de réception, toute réclamation relative à l’indisponibilité d’un produit n’engagera BESTMARK sur aucun dédommagement ni compensation autre que le remboursement de la commande si déjà payée, ou un avoir valable pour commander un autre produit.
En cas de livraison à domicile, BESTMARK n’accepte en aucune circonstance le retour de marchandise, dans la mesure ou le client refuse d’accuser réception pour le livreur pour quelques motifs que ce soit, cela entraine la responsabilité du client et la prise en charge de tous frais générés par ce refus, y compris le transport.
Les livraisons sont conditionnées par la disponibilité des produits , et suivent l’ordre de réception de commandes clients, les délais de livraison sont à titre indicatifs, mais tout retard inférieur à 30 jours à compter de la date de réception explicite du paiement, ne saurait justifier une demande de dédommagement ou une annulation de la commande, Aussi, après que le livreur ait récupérer le produit de notre entrepôt, tout retard , casse ou manquant entrainera la responsabilité du transporteur auprès duquel le client peut formuler ses réserves.
BESTMARK ne saurait être engagée sur d’autres prestations d’installation ou de configuration gratuites après livraison chez le client. Pour bénéficier de nos services veuillez contacter le service relation client au 0660007000 ou par email contact@bestmark.ma
En cas d’erreur de votre part, au moment de votre saisie sur le bon de commande, vous devez nous adresser dans les 24 h une demande d’annulation par e-mail à contact@bestmark.ma, et attendre notre confirmation d’annulation, ensuite vous pouvez vous connecter sur notre site et commander à nouveau.
4. Prix:
Les prix apparaissent en Dirhams marocain et tiennent comptent de la TVA applicable au jour de la commande, les prix mentionnés sont garantis dans la limite des stocks disponibles.
Le prix de vente en vigueur est celui qui apparait lors de la validation de la commande, tout en excluant les frais de livraison qui sont à la charge du client, et qui lui sont mentionnés clairement avant la validation définitive de sa commande.
Lorsque la commande contient une ou plusieurs erreurs (prix, descriptif, photo…) BESTMARK se réserve le droit de le signaler au client, de l’annuler, puis de procéder au remboursement du montant de la commande, sans que le client ne puisse contester ou engager la responsabilité de BESTMARK en vue de réclamer une indemnisation pour le préjudice survenu ou une poursuite judiciaire.
5. Mode de paiement :
Pour régler votre commande, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par BESTMARK au niveau de la page de paiement. Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison. Vos paiements Multi-canaux sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire (CMI) qui offre un service de paiement entièrement sécurisé. Le Consommateur garantit la Société BESTMARK qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande. En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte entre la Société BESTMARK et son établissement bancaire s’appliquent.
BESTMARK met votre disposition plusieurs modes de paiements :
- Paiement par carte bancaire
Vous pouvez effectuer un Paiement en ligne par carte bancaire en toute sécurité et confidentialité
- Paiement à la livraison
Dans le cas où vous souhaitez être livré chez vous, vous pouvez choisir de payer à la livraison.
- Paiement par virement
vous pouvez procéder à un paiement par virement bancaire, en présentant votre N° de commande et votre carte CIN, sur notre compte :
007 780 0003419000000123 59
Après votre virement, il est nécessaire de nous envoyer par fax ou email la preuve de votre paiement ainsi que le N° de commande.
- Dépôt d’espèce
Vous pouvez procéder à un paiement par dépôt d’espèce à notre agence bancaire AttijariWafa Bank la plus proche de chez vous, en présentant votre N° de commande et votre carte CIN, sur notre compte :007 780 0003419000000123 59
Après votre versement, il est nécessaire de nous envoyer par fax ou email la preuve de votre paiement ainsi que le N° de commande.
- Paiement au magasin
Vous pouvez payer en vous présentant à l’un de nos magasins le plus proche de chez vous, en présentant votre N° de commande et votre carte CIN.
- Paiement par chèque (pour les entreprises)
Pour les entreprises souhaitant payer par chèque, vous pouvez faire une ouverture de compte au préalable auprès de notre service relation client, puis de présenter votre chèque à l’un de nos magasins, ou au transporteur qui livrera votre marchandise.
- Paiement à crédit
Pour payer à crédit, vous pouvez prendre contact avec le service relation client au 0660007000, pour vous assister à la constitution de votre dossier de crédit.
Le paiement par Carte bancaire est effectué à travers la plateforme MarocTelecommerce qui garantit un service entièrement sécurisé.
Le client confirme à la société BESTMARK qu’il dispose de toutes les autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi et qu’il est entièrement habilité à passer des commandes sur internet.
En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions et lois relatives à l’utilisation frauduleuses et non autorisées prévues dans les conventions conclues entre le consommateur et l’émetteur de la carte, et entre BESTMARK et son établissement bancaire s’appliquent.
Dans le cas du paiement à la livraison, le client pourra être tenu dans le cas d’une commande dépassant un certain montant, de verser une partie ou la totalité du paiement sur notre compte, et ce avant livraison.
6. Livraison – délais :
Le client a le choix entre 2 types de livraison, soit il est livré dans le magasin BESTMARK le plus proche de chez vous, soit vous il demande une livraison à domicile.
Les frais de transport sont à la charge de l'acheteur,et le coût est indiqué sur la facture.
Les frais de livraison sont occasionnellement offerts en période de promotion et offres spéciales.
La commande est expédiée dans les 24h à 72 heures après la réception de votre paiement, sous réserve de stock disponible.
Toute livraison est justifiée par un document de réception (Bon de livraison), que le client devra signer après vérification de la référence produits, et des quantités. Toute souffrance ou défaillance constatée lors de la livraison pourra être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard dans les 3 jours date de réception de votre colis. Le client est tenu d’envoyer une copie de ce courrier à BESTMARK pour enregistrement et suivi du différent.
Si les produits livrés ne correspondent pas aux produits commandés en nature ou en quantité, le client peut formuler ses propos à BESTMARK par email dans les 8 jours qui suivent la date de livraison.
En cas d’indisponibilité du Produit commandé, le Client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Il aura alors le choix de demander, le remboursement des sommes versées dans les trente jours au plus tard de leur versement, l’échange du Produit, ou un avoir valable pour commander un autre produit.
7. Annulation de commande avant livraion :
Si la commande a été payée par carte bancaire :
Vous pouvez annuler votre commande avant la réception de la confirmation de livraison par BESTMARK.
Pour annuler, il suffit d'utiliser le lien d'annulation se trouvant sur votre reçu électronique.
ATTENTION : Après la confirmation de la commande et avant le départ du produit de nos entrepôts, l'annulation entraîne des frais financier liés à l'enregistrement de votre transaction.
Le remboursement se fait sur la base d'une déduction de 3% du montant global plus 59DH TTC de frais de dossier.
Si la commande a été payée par tout autre type de paiement :
Vous pouvez annuler votre commande avant la réception de la confirmation de livraison par BESTMARK.
Pour annuler, il faut contacter le service relation client au 0660007000 ou par email au contact@bestmark.ma
Le remboursement se fait sur la base d'une déduction de frais de traitement fixé à 2% du montant global.
8. Garantie:
Tous les produits bénéficient d'une garantie du constructeur dont, la durée et les conditions générales peuvent être consultées soit sur la facture joint au matériel soit sur le site internet.
Délai de diagnostique : 24 Date de réception du produit
Délai de réparation : entre 5 et 7 semaines maximum de ladate du diagnostique par notre service SAV.
Tout retour de produit ou demande de support doit être signalé à notre service support. La facture ou copie de facture sont à fournir obligatoirement pour procéder au support technique.
La garantie de constructeur couvre une année, pièces et main d’œuvre, retour atelier à compter de la date de facturation au client.
Autres durées de garantie :
- Pour les accessoires, la durée de garantie est limitée à 3 mois.
- Pour les batteries et les chargeurs, la durée de garantie maximale est de 6 mois.
- Pour les produits inférieurs à 150 DH, il n'y a aucune garantie.
- Pour les produits en déstockage, la durée de garantie maximale est de 6 mois.
La garantie se limite expressément, et à notre choix, à la remise en état ou au remplacement des pièces reconnues par nous défectueuses, main d'œuvre comprise.
Prestations non couvertes par la garantie :
Les détériorations et défauts provoqués par l'usure naturelle ou par accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, casse, surtension, utilisation anormale, Altération du système d'exploitation, bande de garantie déchirée, etc.), ou encore par une intervention technique d'un tiers sont exclus de la garantie.
Les détériorations subis par le système d'exploitation ou tout autre logiciel installé par nos soins ne sont pas garantis. La réinstallation du système ou tout autre logiciel est une prestation dont le prix est indiqué dans notre magasin.
Nous ne pouvons, en aucun cas, être tenus responsables de la perte ou de l'altération de programmes présents sur des supports magnétiques ou tout autre type de sauvegarde ou de système de sauvegarde lors d'une intervention technique, que les produits soient sous garantie ou qu'ils ne le soient pas. Il est rappelé qu'il est de l'entière responsabilité de l'acheteur d'effectuer régulièrement la sauvegarde de ses programmes et de ses données. De même la garantie ne jouera pas si l'acheteur n'est pas à jour de ses obligations envers nous, et ce, quelle qu'en soit la cause.
9. Droit de rétractation et retour de produits:
A compter de la date de livraison de votre commande, vous disposez d'un délai de 7 jours pour faire valoir votre droit de rétractation. Le remboursement se fait sur la base d'une déduction de 54 DH TTC de frais d’envoi de la marchandise en cas de livraison à domicile.
Les frais de renvoi des marchandises restant à votre charge. Cependant, seules les marchandises retournées en parfait état de revente, complètes et dans leur emballage d'origine (non-ouvert) pourront être remboursées.
Avant de procéder à l’envoi du produit, le client est tenu à envoyer une lettre de retour par email à contact@bestmark.ma et attendre la confirmation écrite du service relation client pour s’assurer de la réception et non égarement du colis.
Conformément à l’article 36 de la loi 31-08, le client dispose d’un droit de rétraction de 30 jours, si Bestmark n’envoie pas un courrier électronique de confirmation des détails de la dite commande.
10. Propriété des biens et contenu:
BESTMARK est seule et entière propriétaire de ses produits vendus jusqu’à paiement fictif inclus taxes et frais annexes.
Tout le contenu du site www.bestmark.ma est propriété de BESTMARK, toute reproduction ou copie partielle ou total entrainera des poursuites en justices.
11. Confidentialité des données :
BESTMARK s’engage à ne pas divulguer les données confidentielles des clients, ainsi que les données relatives aux paiements sauf :
- Conclure une livraison
- Résoudre un éventuel litige
- Dans le cas où la loi l’exige
- Pour lutter contre la fraude et l’arnaque sur internet
Les clients donnent leurs consentements à BESTMARK pour utiliser leurs données personnelles dans l’une des situations citées ci-dessus.
Afin de mieux servir ses clients, BESTMARK peut être amenée à collecter des informations sur le site, liées aux préférences de consommation, mais qui resteront confidentielles et à usage restreint.
12- Sécurisation
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation.
Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL, mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible
13- Preuve de transactions payées par carte bancaire :
Les données enregistrées par le CMI sur la plate-forme de paiement Multi-canal pour le compte de BESTMARK constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre vous et la société BESTMARK.
14. Force Majeure:
BESTMARK n’est tenue pour l’exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient les entraver.
15. Droit applicable & Juridiction compétente :
Les conditions générales de vente sont régies par le droit marocain. Tout litige auquel les conditions générales de vente pourraient donner lieu sera porté devant le Tribunal de Commerce de Casablanca.
Suivant les dispositions de l’article 202 de la loi 31-08, la juridiction compétente pourrait être le tribunal dont relève le domicile du consommateur ou son lieu de résidence ou la juridiction du lieu où s’est produit le fait ayant causé le préjudice au choix du consommateur.
الشروط العامة للبيع
لقد اتصلتم بنا عبر الموقع www.bestmark.ma الذي تم إصداره من طرف شركة « Bestmark »، يلزمكم أن تقرأو بعناية المقتضيات الموالية لأنها تشكل وثيقة تحدد الشروط العامة لمنتجات المتجر الكهروبي (الإلكتروني) لشركة « Bestmark ». والنقر (clic) الذي تقومون به بعد أن تكونوا قد ملأتم أذينة (bon) طلبكم يشكل قبول طلبكم ويعتبر قبولا غير قابل للتراجع لهذه الشروط العامة.
ونتيجة لذلك، لا يمكنكم أن تطلبوا منتجات أو خدمات إلا إذا قبلتم الشروط الواردة أسفله.
الموجز :
1- المقدمة
2- الموضوع
3- الطلب (COMMANDE)
4- الثمن
5- كيفيات الأداء
6- التسليم
7- إلغاء الطلب
8- الضمانة
9- حق التراجع وإرجاع المنتجات
10- ملكية الأمتعة ومحتواها
11- سرية المعطيات
12- حجة التعاملات المؤداة بالبطاقة البنكية
13- القوة القاهرة
14- البيانات القانونية
15- القانون القابل للتطبيق – المحكمة المختصة
1- المقدمة :
تستعمل الشروط العامة للبيع الموصوفة أسفله لتنظيم مجموع التعاملات المقام بها على موقع الأنترنيت ل « Bestmark ». وكل طلب محرر يعبر عن القبول غير المشروط وغير القابل للتراجع لهذه الشروط.
2- الهدف :
يكمن الغرض من هذا العقد عن بعد في التعريف بحقوق والتزامات الأطراف في إطار بيع منتجات شركة « Bestmark » على الإنترنيت، من خلال موقعها e-commerce (www.bestmark.ma).
إن « BESTMARK » هي شركة ذات مسؤولية محدودة رسمالها 25.000.000.00 درهم المقيدة بالسجل التجاري الدار البيضاء تحت رقم 68765. وضريبتها المهنية 34450037، وتعريفها الجبائي هو 34450037، الصندوق الوطني للضمان الاجتماعي 2295146.
3- الطلب (Commande):
لا يمكن لمنتجاتنا أن تكون موضوع ثمن تفضيلي مقبول إلا على التعاملات عبر الخط. وكل عروضنا لا تظل صالحة إلا في حدود المخزونات المتيسرة.
يمكن أن تحدث أخطاء حين تسجيل مبلغ المنتجات. وفي هذه الحالة سيخبر الزبون بذلك قبل تنفيذ طلبه وسيمكن للزبون أن يلغي طلبه دون التزامه بالأداء.
يتوفر الزبون على إمكانية الاطلاع على الخاصيات التقنية الرئيسية للمنتج قبل تحرير طلبه، إلا أن « Bestmark » لن تكون مسؤولة بتاتا على الأخطاء المحتملة في المعلومات الواردة في وصف المنتجات.
الصور وتجسيدات المنتجات ليست مستندات تعاقدية، كل تغيير لمنتج من طرف صانعه لا يمكنه أن ينتج عنه إعمال مسؤولية « Bestmark » ولا حتى إلغاء معاملة البيع. حين الإدلاء بالطلب، يلزم الزبون أن يدلي بمعلوماته الشخصية (الاسم العائلي، الاسم الشخصي، العنوان، العنوان الكهروبي، الهاتف، ...) في حالة أداء ببطاقة بنكية يلزم الزبون أن يقدم جميع المعلومات الضرورية قصد الأداء (نوع البطاقة، رقم البطاقة، تاريخ الانقضاء...) ويعبر بوضوح على أنه مؤهل لاستعمال البطاقة وأنه يتوفر على الأموال الضرورية لتغطية المعاملة. يلزم الزبون أن يبلغ 18 سنة على الأقل من العمر ويلزمه أن يكون مؤهلا قانونيا لاكتتاب العقود التي تهم الممتلكات والخدمات.
قصد التنقيص من إمكانية الغش وحماية مصالح زبنائها، تضطر شركة « Bestmark » أحيانا إلى القيام بمراقبات تتعلق بصلاحية الأداء المقام به بالبطاقة البنكية في الموقع، وعلى إثر هذه المراقبة المحتملة، تحتفظ شركة « Bestmark » لنفسها بحق قبول أو رفض الطلب وتسديد مبلغ الطلب المعني.
بعد قبول الطلب، يعتبر الزبون قد قبل الأثمان والكميات المنتقاة.
تأخذ « Bestmark » الطلبات حسب ترتيب استلامها، كل مطالبة متعلقة بعدم تواجد منتج لن ينتج عنها إعمال مسؤولية « Bestmark » بخصوص أي تعويض ولا مقاصة ما عدا تسديد الطلب إذا سبق أداؤه، أو مكتسب (Avoir) صالح لطلب منتج آخر.
في حالة تسليم في المنزل، لا تقبل « Bestmark » في أية ظروف إرجاع البضاعة، طالما أن الزبون رفض الاعتراف بالتوصل للشخص المسلم ولأي سبب كان، وتترتب عن ذلك مسؤولية الزبون وتحمل جميع المصاريف المتولدة من هذا الرفض بما فيها النقل.
إن التسليمات مشروطة بتوفر المنتجات، وتتبع ترتيب استلام طلبات الزبناء، وتعطى آجال التسليم على سبيل الإشارة، إلا أن كل تأخير يقل عن 30 يوما ابتداء من تاريخ الاستلام البين للأداء لا يمكنه أن يبرر طلب تعويض أو إلغاء للطلب، لذلك وبعد أن يقوم المسلم باسترجاع المنتج من مستودعنا، فكل تأخير أو انكسار أو نقص ستترتب عنه مسؤولية الناقل الذي يمكن للزبون أن يرجع عليه بتحفظات.
لا يمكن إعمال مسؤولية « Bestmark » على إقامة أو تشكيلة منتجات أخرى بالمجان بعد التسليم للزبون. قصد الاستفادة من خدماتنا المرجو الاتصال بمصلحة العلاقات مع الزبناء عبر الرقم 0660007000 أو بواسطة البريد الكهروبي (الإلكتروني) : contact@bestmark.ma
في حالة خطإ من طرفكم في وقت تحريركم لأذينة طلبتكم (Bon de commande) يلزمكم أن ترسلوا داخل 24 ساعة طلب إلغائها بواسطة البريد الكهروبي (الإلكتروني) contact@bestmark.ma وانتظار تأكيدنا للإلغاء، ويمكنكم بعد ذلك الاتصال بربطكم بموقعنا وتقديم طلبة من جديد.
4- الثمن :
تظهر الأثمان بالدراهم المغربية وتأخذ بالحسبان الضريبة على القيمة المضافة المطبقة في يوم الطلبة، والأثمان المنصوص عليها هي مضمونة في حدود المخزونات المتيسرة.
ثمن البيع الساري هو الثمن الذي يظهر حين قبول طلبتكم، خارج مصاريف التسليم التي تقع على عاتق الزبون المنصوص عليها بوضوح قبل القبول النهائي لطلبه.
عندما يحتوي الطلب على خطإ أو عدة أخطاء (الثمن، الوصف، الصورة...) تحتفظ شركة « Bestmark » لنفسها بحق إخبار الزبون بذلك وإلغائها ثم القيام بتسديد مبلغ الطلب دون أن يتمكن الزبون من منازعة أو تحميل شركة « Bestmark » المسؤولية بهدف المطالبة بتعويض للضرر الملحق به أو متابعة قضائية.
5- كيفية الأداء :
تضع شركة « Bestmark » رهن إشارتكم عدة كيفيات للأداءات :
الأداء بالبطاقة البنكية :
يمكنكم القيام بالأداء عبر الخط بواسطة البطاقة البنكية بكل أمان وكل سرية
الأداء عند التسليم :
في حالة ما إذا رغبتم أن يقع التسليم في محلكم، يمكنكم اختيار الأداء عند الاستلام.
الأداء بالتحويل :
يمكنكم أن تقوموا بالأداء بواسطة تحويل بنكي عبر تقديم رقم طلبتكم وبطاقة تعريفكم الوطنية، على حسابنا : 00780 0003419000000123 59
بعد تحويلكم فمن الضروري أن ترسلوا إلينا بواسطة الفاكس (الاستنساخ المرسل) أو البريد الكهروبي (الإلكتروني) الحجة على أدائكم وكذا رقم الطلبة.
إيداع النقود :
يمكنكم القيام بأداء بواسطة إيداع النقود في وكالتنا البنكية التجاري وفابنك الأقرب من محلكم، بتقديم رقم طلبتكم وبطاقة تعريفكم الوطنية، على حسابنا رقم : 007780 0003419000000123 59.
بعد قيامكم بالدفع فمن الضروري أن ترسلوا إلينا عبر الفاكس أو عبر البريد الإلكتروني حجة على أدائكم وكذا رقم طلبكم.
الأداء في المخزن :
يمكنكم أن تؤدوا بحضوركم إلى أحد مخازننا الأقرب من محلكم بتقديم رقم طلبتكم ورقم بطاقة تعريفكم الوطنية.
الأداء بالشيك (بالنسبة للمقاولات) :
بالنسبة للمقاولات الراغبة في الأداء بالشيك، يمكنكم أن تعملوا على فتح حساب مسبقا لدى مصلحتنا للعلاقة مع الزبناء، ثم تقديم شيككم إلى أحد مخازننا، أو إلى الناقل الذي سيسلم لكم البضاعة.
الأداء بالتقسيط (crédit) :
قصد الأداء بالتقسيط ، يمكنكم الاتصال بمصلحة العلاقة مع الزبناء بالرقم : 0660007000، لمساعدتكم على تكوين ملف قرضكم.
يقام بالأداء بالبطاقة البنكية من خلال مسطحة اتصالات المغرب «Plateforme MarocTelecommerce » التي تضمن خدمة تتوفر على كامل الأمان.
يؤكد الزبون لشركة « Bestmark » أنه يتوفر على كل الترخيصات الضرورية لاستعمال طريقة الأداء المختارة وأنه مؤهل تماما للقيام بالطلبات عبر الأنترنيت.
في حالة أداء ببطاقة بنكية، تطبق المقتضيات والقوانين المتعلقة بالاستعمال التدليسي وغير المرخص به المنصوص عليه في الاتفاقات المبرمة بين المستهلك ومصدر البطاقة، وبين « Bestmark » ومؤسستها البنكية.
في حالة أداء عند التسليم، يلزم الزبون في حالة طلب يتجاوز مبلغا معينا، بدفع جزء أو كل من الأداء في حسابنا، وذلك قبل التسليم.
6- التسليم – الآجال :
يتوفر الزبون على الخيار بين نوعين من التسليم، إما أن يتم التسليم له في مخزن « Bestmark » الأقرب من محله، أو أن يطلب تسليما في المحل.
تقع مصاريف النقل على عاتق المشتري، ويشار إلى الكلفة على الفاتورة.
تكون مصاريف التسليم مهداة بكيفية عرضية في فترة البيع بالتخفيض والعروض الخاصة.
يرسل الطلب داخل أربع وعشرين (24) ساعة إلى إثنتي وسبعين (72) ساعة بعد استلام أدائكم، شرط أن يكون المنتوج متوفر عندنا.
يثبت كل تسليم بواسطة مستند استلام (أذينة التسليم)، الذي يلزم الزبون أن يوقعه بعد مراقبة مرجع المنتجات والكميات. كل تضرر أو اختلال معاين حين التسليم سيمكن إرساله إلى الناقل بواسطة رسالة موصى بها (مضمونة) مع اعتراف بالتوصل على أبعد تقدير داخل ثلاثة (3) أيام من تاريخ استلام طردكم. يلزم الزبون بإرسال نسخة من هذه المراسلة إلى شركة « Bestmark » قصد تسجيل وتتبع الخلاف.
إن لم تكن المنتجات المسلمة متطابقة مع المنتجات موضوع الطلب من حيث طبيعتها أو كميتها، يمكن للزبون أن يعبر عن ملاحظاته لشركة « Bestmark » بواسطة البريد الكهروبي (الإلكتروني) داخل ثمانية (8) أيام الموالية لتاريخ التسليم.
في حالة عدم توفر المنتج موضوع الطلب، سيخبر الزبون بذلك في أقرب الآجال وسيمكنه أن يلغي طلبه. سيكون له آنذاك الاختيار بين أن يطلب تسديد المبالغ المدفوعة داخل ثلاثين (30) يوما على أبعد تقدير بعد دفعها، أو مبادلة المنتج، أو التوفر على مستحق (avoir) صالح لطلب منتج آخر.
7- إلغاء الطلب قبل التسليم :
إذا تم أداء الطلب بواسطة بطاقة بنكية :
يمكنكم إلغاء طلبكم قبل استلام تأكيد التسليم من شركة « Bestmark ». وقصد الإلغاء يكفي استعمال رابط الإلغاء الموجود على توصيلكم الكهروبي (الإلكتروني).
تنبيه : بعد تأكيد الطلبة وقبل خروج المنتج من مستودعاتنا، تترتب عن الإلغاء مصاريف مالية مرتبطة بتسجيل معاملتكم.
يقام بالتسديد على أساس خصم بنسبة ثلاثة في المائة (3%) من المبلغ الإجمالي إضافة إلى تسعة وخمسين (59) درهما وضمنه جميع الضرائب لمصاريف الملف.
إذا تم أداء الطلب بواسطة كل نوع آخر من الأداء :
يمكنكم إلغاء طلبكم قبل استلام تأكيد التسليم من طرف شركة « Bestmark » قصد الإلغاء يلزم الاتصال بمصلحة العلاقة مع الزبناء عبر الرقم 0660007000 أو بالبريد الكهروبي (الإلكتروني) : contact@bestmark.ma
يقام بالتسديد على أساس خصم مصاريف المعالجة المحددة في اثنين في المائة (2%) من المبلغ الإجمالي.
8- الضمانة :
تستفيد كل المنتجات من ضمانة الصانع التي يمكن الاطلاع على مدتها وشروطها العامة إما على الفاتورة المرفقة بالتجهيزات أو عبر موقع الأنترنيت.
أجل التشخيص : 24 ساعة بعد تاريخ استلام المنتج
أجل الإصلاح : فيما بين خمسة (5) وسبعة (7) أسابيع كحد أقصى من تاريخ التشخيص من طرف مصلحتنا للخدمة ما بعد البيع.
كل إرجاع للمنتوج يلزم الإعلان عنه للمصلحة المكلفة بالخدمة بعد البيع. يتعين الإدلاء بالفاتورة أو نسخة من الفاتورة إلزاميا للقيام بالحاملة التقنية.
تغطي ضمانة الصانع سنة واحدة من قطع الغيار واليد العاملة، بالرجوع إلى المشغل ابتداء من تاريخ الفوترة للزبون.
مدد أخرى للضمانة :
- بالنسبة للتوابع تتحدد مدة الضمانة في ثلاثة (3) أشهر.
- بالنسبة للبطاريات والمحملات الكهربائية، تتحدد مدة الضمانة القصوى في ستة (6) أشهر.
- بالنسبة للمنتجات التي يقل ثمنها عن مائة وخمسين (150) درهما، لا توجد أية ضمانة.
- بالنسبة لمنتجات تفريغ المخزونات، تتحدد مدة الضمانة القصوى في ستة (6) أشهر.
تكتفي الضمانة صراحة، وتبعا لاختيارنا، بالتسليم على الحالة أو بتعويض القطع التي اعترفنا بتعيبها، وضمنها اليد العاملة.
الخدمات غير المغطاة بالضمانة :
إن التضررات والعيوب المحدثة بالتآكل الطبيعي أو بحادثة خارجية (التركيب المغلوط، الصيانة المعيبة، الانكسار، الإفراط في التوتر، الاستعمال غير العادي، تضرر نظام الاستغلال، شريط الضمانة ممزق، إلخ) أو حتى بسبب تدخل تقني من أحد الأغيار، هي مستثناة ومبعدة من الضمانة.
التضررات التي تعرض لها نظام الاستغلال أو كل برنامج الكتروني (logiciel) آخر محمل من طرفنا هي غير مضمونة. إن إعادة إقامة النظام أو كل برنامج الكتروني (logiciel) آخر هي خدمة يوجد ثمنها مشارا إليه في مخزننا.
لا يمكننا بأي حال من الأحوال، أن نسأل عن فقدان أو تضرر البرامج الموجودة على حاملات مغناطيسية أو أي نوع آخر من الاحتفاظ أو نظام الحفظ حين تدخل تقني، سواء كانت المنتجات تحت الضمانة أو لم تكن تحتها. لقد وقع التذكير أنه من كامل مسؤولية المشتري القيام المنتظم بالاحتفاظ على برامجه ومعطياته. كما أنه لا يمكن إعمال الضمانة إن لم يكن المشتري في حالة سوية من التزاماته تجاهنا وذلك أيا كان سببها.
9- حق التراجع وإرجاع المنتجات :
ابتداء من تاريخ تسليم طلبتكم، تتوفرون على أجل سبعة (7) أيام للادعاء بحقكم في التراجع. يقام بالتسديد على أساس خصم أربعة وخمسين (54) درهم وضمنه جميع الضرائب كمصاريف إرسال البضاعة في حالة التسليم في المحل.
إن مصاريف إعادة البضائع ستبقى على عاتقكم، إلا البضاعات المرجعة في حالة جيدة و التي ستعاد للبيع، كاملة وفي تلفيفتها الأصلية، (غير مفتوحة) سيمكن تسديدها. قبل القيام بإرسال المنتج. يلزم الزبون بالبعث برسالة الإرجاع بواسطة البريد الكهروبي إلى العنوان :contact@bestmark.ma وانتظار التأكيد المكتوب من مصلحة العلاقة مع الزبناء ليتأكد من تسلم الطرد وعدم فقدانه.
طبقا للمادة 36 من القانون 08-31، يتوفر الزبون على حق التراجع أثناء ثلاثين (30) يوما، إن لم ترسل شركة « Bestmark » رسالة كهروبية لتأكيد تفاصيل الطلبة المعنية.
10- ملكية الأمتعة ومحتواها :
إن شركة « Bestmark » هي المالكة الكاملة والوحيدة لمنتجاتها المبيعة إلى غاية الأداء الوهمي بما فيه المكوس والمصاريف الملحقة.
كل محتوى موقع www.bestmark.ma هو ملك لشركة « Bestmark »، وكل استنساخ أو نسخ جزئي أو كلي ستترتب عنه متابعات قضائية.
11- سرية المعطيات :
تتعهد شركة « Bestmark » بعدم نشر المعطيات السرية للزبناء وكذا المعطيات المتعلقة بالأداءات عدا :
إبرام تسليم
حل نزاع محتمل
في الحالة التي يستلزم القانون ذلك
قصد محاربة الغش والنصب عبر الأنترنيت
يعطي الزبناء موافقتهم لشركة « Bestmark » قصد استعمال معطياتهم الشخصية في إحدى الوضعيات المذكورة أعلاه.
قصد خدمة أحسن للزبناء، يمكن أن تحمل شركة « Bestmark » على استقطاب معلومات على الموقع المرتبطة بتفضيلات الاستهلاك، لكنها تظل سرية وذات استعمال مقلص.
12- حجة التعاملات المؤداة بالبطاقة البنكية :
المعطيات المسجلة من طرف « MarocTelecommerce » ش.م. على مسطحة « MarocTelecommerce » في حساب « Bestmark » تشكل حجة لمجموع التعاملات التجارية المبرمة بينكم وبين شركة « Bestmark ».
13- القوة القاهرة :
« Bestmark » تستلزم بتنفيذ التزاماتها إلا في حالة قوة قاهرة .
14- القانون القابل للتطبيق والمحكمة المختصة :
تخضع الشروط العامة للبيع للقانون المغربي. كل نزاع قد يثار بسبب الشروط العامة للبيع سيعرض على المحكمة التجارية للدار البيضاء.
تبعا لمقتضيات المادة 202 من القانون 08-31، فالمحكمة المختصة قد يمكنها أن تكون المحكمة التي يقع موطن المستهلك في دائرة نفوذها أو في مكان إقامته أو المحكمة التي وقع في دائرة نفوذها الفعل الذي تسبب في الضرر وذلك حسب اختيار المستهلك.
